CONDITIONS GENERALES

Dispositions générales :

Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du contrat. Ces dernières ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par des administrations et/ou tribunaux.

Article 1

Durée du séjour : Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour initialement prévu par le contrat, sauf avec l’accord du propriétaire.

 Article 2

Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir les arrhes au propriétaire soit 25 % du montant total de la location ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques aux morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3

Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

Le propriétaire conserve les arrhes. Celui-ci pourra demander le solde ou une partie du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux sans motif légitime.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le contrat devient nulle et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location par tous les moyens.

b) Si le séjour est écourté :

Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4

Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité égale aux arrhes versé par le locataire lors de la signature du contrat.

Article 5

Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire se doit d’en avertir le propriétaire afin qu’il puisse s’organiser.

Article 6

Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’arrivée du locataire après un état des lieux effectué avec le propriétaire.

Article 7

Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ sauf s’il choisit le forfait ménage lors de son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

Article 8

Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 9

Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10

Capacité : Le contrat est établi pour une capacité maximum de 2 à 4 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 11

Animal : Il doit être signalé à la réservation et mentionné sur le contrat de location (race, taille, sexe). Le tatouage est obligatoire, son carnet de vaccination à jour doit pouvoir être présenté; de plus il doit être propre, sociable (enfants, animaux) et ne pas occasionner de nuisance pour les autres locataires (bruit, odeur, agressivité, divagation sur le domaine). Interdiction de laisser les animaux seuls dans les hébergements. Pour tous dégâts causés par l’animal, le montant sera retenu de la caution. Pour ses besoins, l'animal sera conduit loin des espaces communs aux logements. Prévoir des sacs pour ramasser les déjections de votre animal sous peine de recevoir une amende par la ville.

Article 12

Avertissement : Pour votre confort, ce gîte est non-fumeur à l’intérieur, si vous souhaitez fumer, nous mettons à votre disposition des cendriers à l’extérieur sur la terrasse. Dans le cas contraire, des frais de 100 € pour un grand nettoyage vous seront facturés.

Article 13

Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 14

Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, la taxe de séjour, soit 0,75 centimes par jour de présence et par personne.

Article 15

Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise dans les 24 suivants l’arrivée sur les lieux.